Un amateur de béton averti...
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Auteur Fil de discussion: Un amateur de béton averti...  (Lu 2640 fois)
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
Arnaud C
Invité
« le: 26 Mars 2007, 07:36:38 »

... en vaut 2, donc pour info : à Paris la confiscation du matos devient systématique dès lors que la police est appelée, qu'il y ait eu saut ou pas.

Et dans le deuxième cas ça fait vraiment ch... Clin d'oeil
Journalisée
Jean-Michel
Administrator
Pipelette
***
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Messages: 1 775


bons sautés !


WWW
« Répondre #1 le: 24 Mars 2007, 23:44:23 »

confiscation et destruction, ou confiscation et restitution aprés un délai ??
Journalisée

Fuck la FBA !
Arnaud C
Invité
« Répondre #2 le: 26 Mars 2007, 09:36:38 »

Restitution pas impossible mais selon décision du procureur, sur demande écrite. Délai = quelques mois... (enfin j'espère ! Clin d'oeil )
Journalisée
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