Titre: poursuites "après coup" suite aux images publiées ? Posté par: emmanuel le 22 Juillet 2018, 19:54:39 Hello,
Risque-t-on des poursuites "après coup" suite à des sauts autres que site naturel dont on publie des vidéos/photos/récits ? Pour les deux fameux ouvrages dpt 12 j'imagine que non vu le nombre de vidéos qu'il y a à ce sujet. Mais cependant, pourrait-on risquer une contravention (ou un délit?) si le propriétaire utilise après coup les images du saut pour preuve qu'un saut "interdit" a été réalisé ? Evidemment si la vidéo est "anonyme" non, mais en fait elles sont souvent publiées de comptes bien identifiables, ou pareil pour les photos. Notamment pour des sites "sensibles" comme des monuments majeurs de Paris où j'imagine que la tolérance est moindre que pour nos célèbres ponts. Ou encore les téléphériques, les antennes, tous ces trucs spéciaux que les propriétaires aiment pas voir des gens dessus. Et si oui les images peuvent servir de preuve pour se faire verbaliser, y a t il un délai de prescription qui fasse cesser la chose ? Merci et bons sauts ! Titre: Re : poursuites "après coup" suite aux images publiées ? Posté par: emmanuel le 22 Juillet 2018, 20:29:27 Quoique ma question vaut aussi pour les sites naturels interdits. Par exemple un parc national peut-il poursuivre un sautant suite aux images diffusées ? (même si dans ce cas bien sûr le mieux serait de ne pas diffuser d'images)
Titre: Re : poursuites "après coup" suite aux images publiées ? Posté par: Jean-Michel le 25 Juillet 2018, 15:13:46 Les vidéos publiques de sites interdits :
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