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Titre: pont en suisse Posté par: FC le 23 Juin 2009, 09:31:27 Bonjour,
Je me suis fait attraper il y a un peu plus d'un mois sur une tentative de saut de pont (sans l'avoir sauter). Contrôle d'identité, un peu de pression, et voyant qu'on avait rien fait... au revoir messieurs. Ceux à qui c'est arrivé, je serai interessé d'avoir un petit retour d'expérience sur mon Email afin de savoir si j'y retourne sans pitié ou si je m'expose à de grosses sanctions... merci d'avance. Titre: pont en suisse Posté par: cbasse le 29 Mai 2009, 14:55:09 laisse donc les ponts tranquilles , c est fait pour les automobiles les ponts ;-)
Titre: pont en suisse Posté par: jerome le 18 Juin 2009, 14:32:18 Si je me rappelle bien cela est lié à la mise danger d'autrui (conducteurs par distraction), il y a aussi ordre public...
L'amende peut être très salée avec, je crois, confiscation du matériel. Le problème c’est grand-mère qui plante sur les freins et engendre un accident. Bons sauts et pas trop bruit dans le village en partant. jerome Titre: pont en suisse Posté par: Le Guilloux Sébastien le 18 Juin 2009, 22:49:05 En Suisse je ne sais pas, mais en France, après s'être fait attraper par les pandores, on a hérité d'une amende 11 € pour avoir marché sur une autoroute.
Ils ont été plutôt coulant je pense. Titre: Re : Le Guilloux Sébastien Posté par: Lay Stéphane le 19 Juin 2009, 11:38:07 Salut Sébastien,
Concernant la maréchaussée, l'amende infligée pour ce type d'infraction est de 11€, malgrés l'inflation, le tarif reste le même... Certains pour avoir eu la même mésaventure, te le diront. En revanche, ce qui peut être plus ennuyeux, c'est l'arreté (préfectural, municipal,...), à ce titre, si tu te fais attraper, tu risque un peu plus qu'une amende... A+ Titre: Re : Le Guilloux Sébastien Posté par: fly jeronimo le 19 Juin 2009, 12:51:03 Ils ne verbalisent pas pour le plaisir... question de sécurité, le fait de marcher ou de sauter d'un pont autoroutier peut engendrer des accidents (des pietons jumpers et des voitures qui s'arrêteraient pour regarder les dits jumpers)... le seul problème est là: "trouble à l'ordre public" et "mise en danger d'autrui", ils ne font qu'appliquer la loi pour la sécurité de tous...
Donc comme d'hab le mieux est d'être discret... sunrise et sunset! :-) Titre: Re : jéronimo Posté par: FC le 19 Juin 2009, 15:34:22 Ou finalement juste vérifier que personne ne saute pendant que l'on accède au pont... après, niveau discretion et respect des "riverains", "promeneur" et tout ça, pas de soucis, ca me parait bien normal.
Titre: Re : Lay Stéphane Posté par: Pascal Martinez le 22 Juin 2009, 12:15:14 Il me semble par contre que l'arrêté (préfectoral ou municipal) doit être très clairement mentionné à un endroit du pont que tu ne peux pas rater. Ce n'est pas à toi d'aller te renseigner à la mairie ou à la préfecture avant de sauter ("euh, bonjour, je voudrais savoir si j'ai le droit de sauter de ce magnifique viaduc surplombant le Tarn?!").
En clair, pas de panneau mentionnant un quelconque arrêté interdisant de sauter, pas de contravention possible. Et si c'est quand même le cas, un tribunal admistratif n'aura aucun problème à annuler la contravention. Titre: Re : Pascal Martinez Posté par: fly jeronimo le 22 Juin 2009, 19:43:48 oh de retour? t'es le bienvenu, le big est toujours là! ;-)
Titre: Re : Pascal Martinez Posté par: Sébastien Tremblay le 22 Juin 2009, 21:22:10 Bonjour, je me permets d'apporter une petite précision à vos propos "Il me semble par contre que l'arrêté (préfectoral ou municipal) doit être très clairement mentionné à un endroit du pont". En effet, il existe en droit en principe selon lequel "tout ce qui n'est pas interdit est permis", mais ce dernier entre en contradiction avec "nul n'est censé ignorer la loi", et il me semble que c'est celui là qui risque de prévaloir, même si l'arrêté n'est pas affiché...
Titre: Re : Pascal Martinez Posté par: Sébastien Tremblay le 22 Juin 2009, 21:27:35 Bonjour, je me permets d'apporter une petite précision à vos propos "Il me semble par contre que l'arrêté (préfectoral ou municipal) doit être très clairement mentionné à un endroit du pont". En effet, il existe en droit en principe selon lequel "tout ce qui n'est pas interdit est permis", mais ce dernier entre en contradiction avec "nul n'est censé ignorer la loi", et il me semble que c'est celui là qui risque de prévaloir, même si l'arrêté n'est pas affiché...
Titre: Re : Sébastien Tremblay Posté par: Pascal Martinez le 23 Juin 2009, 11:28:42 Effectivement , "nul n'est censé ignorer la loi", mais seulement les lois nationales. Et, à ce que je sache, il n'y a aucune loi votée par l'Assemblée ni aucun décret gouvernemental interdisant le parachutisme à partir d'objets fixes en France. Et ce quels que soient les objets.
Par contre, sauter d'un immeuble en fracturant une quelconque porte pour accéder à l'exit devient un délit d'effraction passible du pénal. Enfin, la loi impose que les préfets et maires s'assurent que les arrêtés qu'ils prennent soient connus du grand public. Le meilleur moyen est alors un affichage public dans un endroit adéquat. C'est la raison pour laquelle à l'entrée du pont du Lignon il y a un panneau interdisant l'accès à pied sur le pont avec le numéro et la date de l'arrêté préfectoral. Titre: Re : Sébastien Tremblay Posté par: Pascal Martinez le 23 Juin 2009, 11:30:10 Effectivement , "nul n'est censé ignorer la loi", mais seulement les lois nationales. Et, à ce que je sache, il n'y a aucune loi votée par l'Assemblée ni aucun décret gouvernemental interdisant le parachutisme à partir d'objets fixes en France. Et ce quels que soient les objets.
Par contre, sauter d'un immeuble en fracturant une quelconque porte pour accéder à l'exit devient un délit d'effraction passible du pénal. Enfin, la loi impose que les préfets et maires s'assurent que les arrêtés qu'ils prennent soient connus du grand public. Le meilleur moyen est alors un affichage public dans un endroit adéquat. C'est la raison pour laquelle à l'entrée du pont du Lignon il y a un panneau interdisant l'accès à pied sur le pont avec le numéro et la date de l'arrêté préfectoral. Titre: Re : Sébastien Tremblay Posté par: Pascal Martinez le 23 Juin 2009, 11:30:11 Effectivement , "nul n'est censé ignorer la loi", mais seulement les lois nationales. Et, à ce que je sache, il n'y a aucune loi votée par l'Assemblée ni aucun décret gouvernemental interdisant le parachutisme à partir d'objets fixes en France. Et ce quels que soient les objets.
Par contre, sauter d'un immeuble en fracturant une quelconque porte pour accéder à l'exit devient un délit d'effraction passible du pénal. Enfin, la loi impose que les préfets et maires s'assurent que les arrêtés qu'ils prennent soient connus du grand public. Le meilleur moyen est alors un affichage public dans un endroit adéquat. C'est la raison pour laquelle à l'entrée du pont du Lignon il y a un panneau interdisant l'accès à pied sur le pont avec le numéro et la date de l'arrêté préfectoral. Titre: Re : Sébastien Tremblay Posté par: Pascal Martinez le 23 Juin 2009, 11:31:27 Effectivement , "nul n'est censé ignorer la loi", mais seulement les lois nationales. Et, à ce que je sache, il n'y a aucune loi votée par l'Assemblée ni aucun décret gouvernemental interdisant le parachutisme à partir d'objets fixes en France. Et ce quels que soient les objets.
Par contre, sauter d'un immeuble en fracturant une quelconque porte pour accéder à l'exit devient un délit d'effraction passible du pénal. Enfin, la loi impose que les préfets et maires s'assurent que les arrêtés qu'ils prennent soient connus du grand public. Le meilleur moyen est alors un affichage public dans un endroit adéquat. C'est la raison pour laquelle à l'entrée du pont du Lignon il y a un panneau interdisant l'accès à pied sur le pont avec le numéro et la date de l'arrêté préfectoral. |