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Titre: Info juridique sauts urbains Posté par: Ferd le 04 Mars 2009, 20:20:15 Bonjour,
Je suis à la recherche d'informations sur les sanctions encourues pour les sauts urbains à Paris (et en France). Je serai intéressé par connaitre les textes de loi qui sont invoqués pour émettre ces sanctions. Cette demande est purement informative et je n'ai naturellement pas l'intention d'enfraindre les lois françaises. Merci d'avance, Ferdinand PS: apres avoir contacté la préfecture et la DDEA de l'Aveyron, il semble qu'aucun nouvel arrêté prefectoral ne soit passé en 2009 pour renforcer les sanctions à l'encontre des personnes sautant de ponts. Si qqn a une info contraire, je suis preneur Titre: Info juridique sauts urbains Posté par: Ferd le 03 Mars 2009, 11:59:26 Personne n'aurait des bribes de réponse au moins??? Je suis étonné.
Merci d'avance, Ferdinand Titre: Re : Ferdinand Petra Posté par: Pichnibule le 03 Mars 2009, 18:18:40 Les seules arguments dont j'ai entendu parler sont:
-survol urbain (tiré par les cheveux mais ils ont le dernier mot) -mise en danger de la vie d'autrui. Là c'est très sérieux. Titre: Info juridique sauts urbains Posté par: fly jeronimo le 03 Mars 2009, 18:55:29 Le Prefet est le plus haut représentant de la police avec le ministre de l'interieur... il peut prendre tout arrêté qu'il juge nécéssaire (plan vigie pirate, interdiction provisoire, etc...) s'il y a trouble à l'ordre public, à la sécurité ou autre... aprés comme pour les arrêtés municipaux (des maires) ils peuvent être contestés devant un tribunal s'il sont de forme discriminatoire ou abusive (à voir!?)... donc pour le bel ouvrage en fer de la capitale, l'amende est bien grosse (5000 euro) pour quelques secondes de plaisirs... :-(
>>> http://fr.wikipedia.org/wiki/Pr%C3%A9fecture_de_police_de_Paris Titre: Re : jéronimo Posté par: Ferd le 03 Mars 2009, 19:00:58 Merci Jeronimo pour ton apport.
Sans entrer dans le contexte des sauts "emblématiques" qui pourraient "facher tout rouge" les hautes instances policières, quelles sont "les règles" plus habituelles sur Paris et surtout quelles sont les bases juridiques pour infliger ces peines. En plus de l'amende, j'ai entendu parler d'une confiscation du matériel pour 6 mois. Est-ce pour prévenir d'une récidive suite à la mise en danger de la vie d'autrui? il y a-t-il eu des cas de non confiscation? Merci d'avance, Ferdinand Titre: Info juridique sauts urbains Posté par: -moise- le 03 Mars 2009, 22:22:15 J'ai été convoqué une fois au poste suite à un dépot de plainte et à une enquête pour "mise en danger de la vie d'autrui" (saut dans paris).
Je suis tombé sur des flics sympas et compréhensifs : ils m'ont aidé à montrer que le saut avait été bien préparé et que les nombreux gens présents ne risquaient rien. Le procureur a ensuite classé sans suite, preuve que les saisies et les amendes sont loin d'être systématiques. Par contre je serait curieux de savoir s'il en reste des traces, en cas de "récidive involontaire" ;-) Bons sauts Titre: Re : moïse Posté par: Manu le 04 Mars 2009, 20:20:13 Bonjour à tous
A Paris il y a un arrêté minitériel qui interdit le survol à moins de 1000 pieds. La descente sous voile est considérée comme survol alors là ça pue. L'arrêté vise la sécurité National et du territoire Français. La saisie + poursuite + amende tienne et les éléments constitutifs de l'infraction sont facilement démontrés = tous pour notre gueule. Faites gaffe !!! Bon vol à tous |