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Titre: Un amateur de béton averti... Posté par: Arnaud C le 26 Mars 2007, 07:36:38 ... en vaut 2, donc pour info : à Paris la confiscation du matos devient systématique dès lors que la police est appelée, qu'il y ait eu saut ou pas.
Et dans le deuxième cas ça fait vraiment ch... ;) Titre: Un amateur de béton averti... Posté par: Jean-Michel le 24 Mars 2007, 23:44:23 confiscation et destruction, ou confiscation et restitution aprés un délai ??
Titre: Re : jm Posté par: Arnaud C le 26 Mars 2007, 09:36:38 Restitution pas impossible mais selon décision du procureur, sur demande écrite. Délai = quelques mois... (enfin j'espère ! ;) )
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