Arrété N° 003977/201
Objet : Interdiction de la pratique du wingsuit
Le Maire de la Commune de CHAMONIX MONT-BLANC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses Articles L.2212 et suivants
et L.2213.2,
CONSTATANT le développement de la pratique du wingsuit sur le territoire communal,
susceptible d'affecter la sécurité des autres disciplines aériennes,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, de ce fait, d'édicter une réglementation afin de
garantir la sécurité des autres pratiquants des sports aériens dans les secteurs
fréquentés par les pratiquants du wingsuit,
CONSIDERANT que la cohabitation des activités est porteuse de risque de collision,
CONSIDERANT la nécessité de mener une réflexion sur l'organisation et la sécurisation
de la pratique du wingsuit, notamment les modalités de compatibilité avec les autres
disciplines aériennes et dans l'attente de l'aboutissement d'une réflexion sur la
compatibilité avec les autres disciplines,
ARRETE
ARTICLE 1 : La pratique du wingsuit est interdite sur les sites du Brévent et de l'Aiguille
du Midi.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté ainsi que des panneaux d'information seront mis en place
au départ des remontées mécaniques du Brévent et de l'Aiguille du Midi, par les soins de
la Compagnie du Mont-Blanc.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté feront l'objet de procès-verbaux
dressés par les policiers municipaux, les agents de police adjoints, les Officiers et Agents
de Police Judiciaire concernant l'article R.26-15 du Code Pénal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la
Gendarmerie Nationale, et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHAMONIX-MONT-BLANC,
le 24iuilet 2012
